Fiche PMS HACCP A1. Déclaration d’activité CERFA N°13984

Gratuit

Déclaration concernant les établissements préparant, transformant, manipulant, exposant, mettant en vente, entreposant ou transportant des denrées animales ou d’origine animale (activités non soumises à agrément sanitaire)

Cette obligation concerne aussi les activités s’exerçant gratuitement, en particulier celles des associations
caritatives.