Toutes les entreprises (quelle que soit sa taille (autoentrepreneur, société…) ayant pour activité la manipulation d'aliments et/ou de boissons à destination des consommateurs dans le cadre d'une activité de restauration commerciale. Les entreprises suivantes :
-Restauration traditionnelle ;
-Cafétérias et libre-service ;
-Restauration de type rapide, livraison et vente à emporter.
Cela recouvre les trois activités de “Remise directe aux consommateurs” :
Restauration traditionnelle : activité de restauration avec un service à table ;
Cafétérias et autres libres services : une cafétéria est un lieu de restauration où il y a peu ou pas de service à table. Le consommateur se sert généralement comme dans un libre-service, à l’aide de plateaux individuels ;
Restauration rapide et vente à emporter : établissement proposant la vente au comptoir d’aliments et de boisson présentés dans des conditionnements jetables, que l’on peut consommer sur place ou emporter. Ces aliments et boissons peuvent également être proposés en livraison immédiate par véhicule motorisé ou non, en magasin ou sur éventaire et marché (y compris véhicules boutiques “Food truck”).
Les activités suivantes sont dans le champ d’application des textes (quel que soit le code NAF de l’établissement) :
les trois activités listées ci-dessus exercées à titre secondaire et/ou occasionnelle ;
la vente de repas dans des structures mobiles et/ou provisoire : sites mobiles, véhicules boutiques (exemple camion-pizzas), installations saisonnières (exemple kiosques de plages) ;
les cafétérias dans les établissements dont l’activité de restauration n’est pas l’activité principale (grandes et moyennes surfaces (GMS), grands magasins, stations-services, etc..) ;
les activités des bars et restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport ;
les salons de thé ;
les restaurants des hôtels, bateaux de croisière, et cures thermales ;
les fermes-auberges ;
les traiteurs disposant de places assises ou de « mange-debout » permettant aux clients de consommer les plats qu’ils commercialisent ;
les associations préparant régulièrement des repas.
